Comité syndical du 17 Décembre 2024
CHAUFFOUR-SUR-VELL – Une nouvelle délégation de service public pour l’assainissement collectif au 1er janvier 2025.
Le Comité syndical du mardi 17 décembre 2024 a été l’occasion d’approuver le futur concessionnaire du service public de l’assainissement collectif sur un périmètre élargi au 1er janvier 2025.
14 communes concernées par ce nouveau mode de gestion au 1er janvier 2025 :
Suite aux différentes évolutions législatives et l’obligation de transférer les compétences eau et assainissement aux communautés de communes au 1er janvier 2026, le Syndicat a proposé aux communes membres de prendre un an d’avance en profitant du renouvellement de la délégation de service public en cours sur le secteur de Beaulieu-sur-Dordogne. Outre, les communes d’Altillac, Bilhac, Beaulieu-sur-Dordogne, Puy d’Arnac et Végennes dont l’assainissement collectif était déjà géré par le Syndicat, les communes d’Albignac, Aubazine, Branceilles, Curemonte, Lanteuil, Meyssac, Noailhac, Palazinges et Saillac ont intégré celui‑ci au 1er janvier 2025 pour la compétence « Assainissement collectif ».
Les communes de Beynat, Collonges-la-Rouge, Le Pescher et Sérilhac auront cette compétence gérée par le Syndicat lorsque la Communauté de Communes Midi Corrézien lui transférera au 1er janvier 2026.
Dans ce contexte, le Syndicat a lancé une consultation concernant une nouvelle concession de service public pour la période 2025-2030 en tenant compte du périmètre élargi à compter du 1er janvier 2026. Après une phase de négociations âpre et difficile, le Comité syndical a approuvé, à l’unanimité, l’offre retravaillée et proposée par la société SAUR, seule candidate, pour 6 ans.
Comme pour l’eau potable, la SAUR aura la charge de l’exploitation du service et le Syndicat restera maître d’ouvrage des travaux réalisés sur le réseau et les installations. Les tarifs appliqués par le Syndicat consolidés par commune, en tenant compte de la part du délégataire, seront approuvés lors du prochain Comité syndical lors duquel sera voté le budget 2025. La facturation du nouveau service débutera à la fin du 1er semestre de 2025.
Eau potable - tarifs 2024 :
Parmi les autres sujets traités par le Comité syndical, celui-ci a décidé, à l’unanimité, d’augmenter de 1% de la part syndicale sur l’abonnement annuel (45,57 € HT contre 45,12 € HT en 2024) et sur le prix du m3 (1,4116 € HT contre 1,3976 € HT en 2024). Cette hausse reste bien inférieure à celle de l’inflation d’autant que la part du délégataire est en baisse cette année. Le prix au m3 total pour une facture reste donc stable malgré la hausse des redevances de l’agence de l’eau. Le tarif de la part syndicale sur la vente d’eau en gros passe quant à lui de 0,649 € HT à 0,6624 € HT soit une augmentation de 2%.
Autres délibérations approuvées à l’unanimité :
Attribution d’un Accord-cadre à bons de commande – Renouvellement, extensions, renforcement et déplacements de réseaux pour les projets communaux d’une hauteur maximum de 500 000 € HT.
Autorisations accordées par le Comité au Président d’engager un quart de la dépense d’investissement avant le vote des budgets 2024 du Syndicat.
Vote des nouveaux tarifs des redevances eau et assainissement de l’Agence de l’eau Adour Garonne.
Illustrations :
Photo Syndicat Mixte BELLOVIC - Signature du contrat de la nouvelle concession de service public de l’assainissement collectif le 23 décembre 2024.
En bas de gauche à droite : Thierry CHATRY, Directeur de la Relation Client France (SAUR), Jacques BOUYGUE, Président du Syndicat, Nelly GERMANE, 1ère Vice-Présidente du Syndicat déléguée aux finances.
En haut de gauche à droite : Christophe LISSAJOUX, 3ème Vice-Président délégué à l’Assainissement collectif, David TONNELIER, Directeur régional des Exploitations Charente Dordogne Limousin (SAUR), Christophe PICH, Responsable du secteur BELLOVIC (SAUR).