Syndicat Mixte Bellovic 8 Côte de Pierretaillade 19500 MEYSSAC 05.55.84.03.58

RPQS - Assainissement collectif

Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) est un document produit tous les ans permettant de rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée. C’est un élément clé dans la mise en œuvre locale de la transparence et de la gouvernance des services d'eau et d'assainissement. Il comprend des indicateurs techniques, financiers et de performance.
Le Président du Syndicat présente au Comité, les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d’assainissement. Ces rapports doivent être présentés dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné (Article D224-1 du CGCT).
Par la suite, chaque collectivité adhérente qui prend acte des éléments détaillés dans les rapports transmis par le Syndicat avant le 31 décembre de chaque année suivant la clôture de l'exercice concerné (Article D2224-3 du CGCT).
Vous pouvez consulter les derniers RPQS concernant l'assainissement collectif du Syndicat ci-dessous :
RPQS - Assainissement collectif - Exercice 2019 (à venir)
RPQS - Assainissement collectif - Exercice 2018
RPQS - Assainissement collectif - Exercice 2017
RPQS - Assainissement collectif - Exercice 2016

Où nous trouver

 

 

Syndicat Mixte BELLOVIC

8 Côte de Pierretaillade

19500 MEYSSAC

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Mail : contact@bellovic.fr

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