Comité syndical du 19 Juin 2024
MEYSSAC – Vers un service public de l’assainissement collectif commun sur le territoire de la Communauté de Communes Midi Corrézien.
Le Comité syndical s’est réuni le mercredi 19 juin 2024, sous la présidence de Jacques BOUYGUE, à la salle Versailles de la commune de Meyssac. L’occasion de rendre compte aux élus des différents modes de gestion possibles afin qu’ils puissent se prononcer sur le futur service public de l’assainissement collectif.
L’assainissement collectif géré par le Syndicat Mixte BELLOVIC à compter du 1er janvier 2025 :
La législation prévoit un transfert obligatoire des compétences eau et assainissement collectif aux communautés de communes au 1er janvier 2026. La communauté de communes Midi Corrézien a souhaité que le Syndicat continue à assurer la compétence « Eau potable » sur son territoire au-delà de cette date. Celle-ci souhaite également que le Syndicat puisse, en plus du secteur de Beaulieu-sur-Dordogne*, gérer l’assainissement collectif sur l’ensemble de son territoire pour les communes exerçant à ce jour la compétence au niveau communal. Ainsi, la majorité des communes ont accepté d’anticiper le transfert de cette compétence au 1er janvier 2025.
Après avoir étudié les modes de gestions possibles pour ce nouveau service (régie ou concession), les élus ont approuvé, à la majorité absolue, le principe d’une gestion en concession de service public pour 6 ans jusqu’au 31 décembre 2030. Les communes de Beynat, Collonges-la-Rouge, Le Pescher et Sérilhac souhaitant ce transfert de compétence au 1er janvier 2026, celles-ci rejoindront la nouvelle délégation de service public de l’assainissement collectif à cette date et pour 5 ans**.
Un appel à candidature pour ce nouveau service va être lancé prochainement. Une commission dite de « délégation de service public » de l’assainissement collectif a été créé et les membres élus. Cette commission sera chargée de réceptionner les offres des candidats et rendre un avis sur leurs qualités. La négociation avec les meilleurs candidats sera possible afin d’améliorer leurs offres. Le nouveau délégataire sera choisi avant la fin de l’année.
Demandes de subventions :
Les membres du comité ont approuvé à l’unanimité les demandes de subventions auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne et du Département. Le Syndicat souhaite continuer son effort financier sur les travaux de renouvellement du réseau structurant d’eau potable et le réseau de collecte des eaux usées du secteur de Beaulieu-sur-Dordogne. Les travaux soumis à ces demandes d’aides ont tous été identifiés comme prioritaires dans les diagnostics des réseaux du Syndicat.
Des économies d’énergie pour le futur :
Le Président a confirmé la possibilité d’installer des panneaux solaires à la Station de production d’eau potable située entre la commune de Nonards et Beaulieu-sur-Dordogne ainsi qu’une turbine hydroélectrique sur la canalisation d’alimentation du réservoir de Rouchamp à Sérilhac. Ces équipements permettront de réduire à moyen terme les charges d’énergie pour la production et le traitement de l’eau potable via une autoconsommation de l’électricité produite. Le concessionnaire SAUR est en train d’étudier les économies potentielles. Une demande de subvention a été réalisée auprès de la Région Nouvelle Aquitaine dans le cadre de l’appel à projets « innovation dans les modèles d’autoconsommation hybride à usage professionnel ».
Autres délibérations approuvées à l’unanimité :
Transfert de la compétence « Assainissement collectif » au Syndicat Mixte BELLOVIC à compter du 1er janvier 2025 concernant les communes de Lostanges et Ménoire ; Création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet et mise à jour du tableau des emplois au 1er septembre 2024 ; Budget Général – Exercice 2024 – Décision modificative n°1.
* Le Syndicat Mixte BELLOVIC est déjà compétent pour l’assainissement collectif pour les communes d’Altillac, Bilhac, Beaulieu-sur-Dordogne (commune nouvelle), Puy d’Arnac et Végennes.
** Les communes suivantes intègrent le Syndicat pour l’assainissement collectif dès le 1er janvier 2025 : Albignac, Aubazine, Branceilles, Curemonte, Lanteuil, Meyssac, Noailhac, Palazinges et Saillac.
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