Comité syndical du 7 Mars 2024
Le Comité syndical s’est réuni le 7 Mars 2024, sous la présidence de Jacques BOUYGUE, dans la salle polyvalente de la commune de Le Pescher.
L’occasion notamment de voter les comptes administratifs 2023 et les budgets primitifs de l’exercice 2024 et de préparer le transfert de la compétence « assainissement collectif ».
Vote à l’unanimité des comptes administratifs 2023 et des budgets primitifs 2024 :
Le Comité syndical a approuvé, à l’unanimité, l’ensemble des comptes administratifs 2023, présentés et des budgets primitifs 2024. Le Syndicat poursuit son désendettement sur le budget « assainissement collectif » mais reste vigilant sur la dette du budget « Eau potable » notamment sur les emprunts indexés sur le taux du livret A.
Plus d’1,5 M € d’investissements pour l’eau potable programmés entre 2024 et 2025 :
Concernant l’eau potable, il s’agira de terminer le programme de travaux d’eau potable pour les projets d’aménagement communaux 2022-2023. Sur l’enveloppe de 800 000 € HT inscrite sur deux ans, près de 687 000 € HT ont été commandés entre 2022 et 2023.
Pour l’année 2024, il reste environ 106 000 € HT afin de renouveler le réseau au niveau du musée de La Chapelle-aux-Saints et du nouveau lotissement du Peuch à Beynat.
Le Comité syndical a approuvé la poursuite de l’accompagnement de la collectivité pour les projets d’aménagement communaux avec le lancement d’un nouveau programme de travaux de 500 000 € HT sur un an. Le renouvellement du réseau structurant afin de réduire les fuites et préserver la ressource en eau n’a pas été oublié. Une enveloppe de 700 000 € HT a été prévue sur deux ans à cet effet. Le soutien de l’Agence de l’eau Adour-Garonne est espéré sur ces priorités d’investissement directement issues du Schéma directeur de l’eau potable.
À ces programmes s’ajoutent celui concernant les extensions et renforcements non programmés (120 000 € HT) et le programme de réhabilitation de l’environnement des ouvrages (75 000€ HT).
L’ensemble de ces travaux seront autofinancés grâce à l’excédent budgétaire sanctuarisé ces dernières années.
Le transfert de la compétence assainissement collectif au Syndicat sur le territoire du Midi Corrézien en marche :
Le Syndicat assure la gestion du réseau d’eaux usées sur le secteur de Beaulieu-sur-Dordogne. Au 1er janvier 2025, le Comité syndical a approuvé le transfert de cette compétence notamment pour les communes dotées de ce service comme Albignac, Aubazine, Branceilles, Curemonte, Lanteuil, Meyssac, Noailhac, Palazinges et Saillac. Les communes de Beynat, Collonges-la-Rouge, Le Pescher et Sérilhac rejoindront le nouveau service commun de l’assainissement collectif au 1er janvier 2026. Afin de préparer ce transfert, une étude va être lancée et sera suivie par un comité de pilotage composé d’élus concernés par ce changement.
Des panneaux photovoltaïques à la Station de la Grèze :
Le Président souhaite étudier la possibilité d’installer des panneaux solaires à la Station de production d’eau potable située entre la commune de Nonards et Beaulieu-sur-Dordogne. Cet équipement permettra de réduire à moyen terme les charges d’énergie pour la production et le traitement de l’eau potable via une autoconsommation de l’électricité produite.
Autres délibérations approuvées à l’unanimité :
Convention pour la desserte en eau potable du futur lotissement « Le Peuch » Commune de Beynat. Convention d’adhésion au service de médecine préventive 2024 – 2027.
Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour le personnel du Syndicat. Convention constitutive d’un groupement de commandes pour le contrôle périodique des poteaux incendie.
Attribution d’un accord-cadre à bons de commande pour la modernisation de la voirie rurale et communale non-communautaire 2024 d’un montant maximum de 480 000 € HT.
Contributions budgétaires des communes à la voirie rurale et à la voirie communale non-communautaire pour l’exercice 2024.
Approbation des programmes de travaux de voirie.
