Comité syndical du 25 Juin 2025
Le Comité syndical s’est réuni le mercredi 25 juin 2025 à Végennes, sous la présidence de Jacques Bouygue, pour examiner un ordre du jour largement tourné vers la mise en œuvre opérationnelle de la compétence assainissement collectif, désormais exercée sur un périmètre élargi depuis le 1er janvier 2025.
Transfert des biens liés à l’assainissement collectif pour neuf communes :
Le Comité a validé les procès-verbaux de transfert des réseaux, stations, équipements et engagements liés à la compétence assainissement collectif, désormais exercée depuis le 1er janvier 2025 par le Syndicat pour neuf communes : Albignac, Aubazine, Branceilles, Curemonte, Lanteuil, Meyssac, Noailhac, Palazinges et Saillac. Un travail de fond mené en lien avec les communes et la trésorerie de Beaulieu-sur-Dordogne.
Une gestion unifiée des chantiers d’assainissement et d’eaux pluviales :
Pour Meyssac et Aubazine, deux conventions de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage ont été signées afin que le Syndicat prenne en charge, à titre exceptionnel, la réalisation des travaux d’eaux pluviales intégrés aux marchés d’assainissement. Ce dispositif garantit une cohérence de gestion technique et financière, avec remboursement intégral par les communes des dépenses engagées hors compétence syndicale.
Voirie rurale : un itinéraire de secours à Astaillac
Un transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage a également été validé avec la commune d’Astaillac, pour la création d’un nouvel itinéraire de desserte en remplacement de la route de Carétale, effondrée. Les travaux de 270 mètres de piste empierrée sont estimés à 50 256 € TTC, avec subvention départementale via le Syndicat.
Budget et participation employeur : des ajustements ciblés
Une décision modificative du budget général a été adoptée pour permettre la prise en charge comptable des travaux portés par la commune d'Astaillac dans le cadre de la convention précitée. Par ailleurs, le Comité a donné mandat au Centre de gestion de la Corrèze pour la passation d’une convention de participation santé, en vue de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2026 de la participation obligatoire de l’employeur à la complémentaire santé des agents territoriaux.
Autres délibérations approuvées à l’unanimité :
Vente de l’ancienne station de traitement d’eau potable du Moulin de la Roussie à Beynat-Sérilhac. Convention avec la commune de Collonges-la-Rouge pour la participation financière 2025 à l’exploitation de la station de Meyssac. Création de trois conventions de mise à disposition partielle de service avec les communes de Branceilles, Curemonte et Saillac pour l’entretien complémentaire des stations d’épuration. Convention avec la SAS Les Jardins du Canal pour la réalisation d’un branchement long sur la commune d’Aubazine. Transfert partiel d’excédent du budget principal de la commune d’Albignac vers le service assainissement du Syndicat. Transfert de compétence assainissement collectif par la commune de Beynat, à compter du 1er janvier 2026. Avenant n°1 au marché de voirie 2025 (groupement POUZOL TP – DEVAUD TP) pour la création d’un prix nouveau.
Le compte-rendu de l’ensemble des délibérations est disponible sur le site internet du Syndicat www.bellovic.fr.
illustrations BELLOVIC :
Photo - Syndicat Mixte BELLOVIC