Comité syndical du 24 Mars 2022 - vote des budgets
Vote à l’unanimité des comptes administratifs 2021 et des budgets primitifs 2022 :
Le Comité syndical a approuvé, à l’unanimité, l’ensemble des comptes administratifs 2021 et des budgets primitifs 2022 qui lui ont été présentés. Le Syndicat poursuit son désendettement sur les budgets annexes « eau potable » et « assainissement collectif » afin de financer de nouveaux programmes de travaux pour les prochaines années.
Plus d’1,5 M € d’investissements pour l’eau potable programmés en 2022 :
Concernant l’eau potable, il s’agira de terminer le programme de renouvellement de réseaux structurants (programme 2019-2022), subventionné à hauteur de 30% par l’agence de l’eau Adour Garonne (910 000 € HT). Une enveloppe de 800 000 € HT a été inscrite sur deux ans dans l’optique de répondre aux projets d’aménagement communaux et d’améliorer la desserte en eau potable de certains secteurs. À ces programmes s’ajoutent celui concernant des extensions et renforcements non programmés (120 000 € HT) et celui concernant la réhabilitation de l’environnement des ouvrages (65 000€ HT).
300 000 € d’investissements pour l’assainissement collectif du secteur de Beaulieu-sur-Dordogne sur deux ans :
Le Syndicat assure la gestion du réseau d’eaux usées sur le secteur de Beaulieu-sur-Dordogne d’une longueur de 27,27 km pour 987 abonnés. Le Comité a approuvé le lancement d’un diagnostic du réseau d’eaux usées et d’un schéma directeur de l’assainissement collectif qui permettront de connaitre précisément l’état des infrastructures. Dans l’attente des conclusions de ces rapports, un programme de travaux concernant les renouvellements et les restructurations urgents du réseau d’eaux usées a été inscrit au budget pour un montant total de 300 000 € HT sur deux ans.
Voirie rurale et communale non communautaire :
Le Syndicat Mixte BELLOVIC assure les compétences de modernisation de la voirie rurale et communale non communautaire pour le compte de 13 communes situées sur l’ex canton de Beaulieu-sur-Dordogne. Dans ce cadre, le Comité syndical a approuvé les programmes de travaux 2022 s’élevant à 187 756,64 € HT pour la voirie rurale et 158 090,27 € HT pour la voirie communale non communautaire. Ces programmes font l’objet d’une subvention du département de la Corrèze à hauteur de 40 % pour le premier et d’une sollicitation de la DETR 2022 (35%) auprès des services de l’État pour le second.
Autres délibérations approuvées à l’unanimité : Échange de parcelles entre le Syndicat Mixte BELLOVIC et un particulier concernant le réservoir d’eau potable de Curemonte, conditions d’utilisation du fichier client via un portail internet entre la SAUR et le Syndicat Mixte BELLOVIC, convention pour l’échange de données nécessaires à la facturation de l’assainissement sur la commune de Turenne, conventions pour la desserte en eau potable et assainissement collectif du futur lotissement « Les Marronniers » Commune d’Altillac, contributions budgétaires des communes à la voirie rurale et à la voirie communale non communautaire pour l’exercice 2022, convention d’adhésion au service de médecine préventive, gestion de l’inventaire – actualisation de la durée d’amortissement des immobilisations et des subventions d’équipements du budget général en nomenclature M14 et des budgets annexes en nomenclature M49.
