Assemblées
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée et publiée sur le site internet de la collectivité, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Comité syndical.
Vous trouverez les listes des délibérations ainsi que les procès verbaux approuvés lors des réunions du Syndicat Mixte Bellovic